frais kilométriquesLes barèmes kilométriques

Chaque année, l’administration fiscale publie une liste de barèmes kilométriques servant à la déduction des frais réels des salariés lors de leur déclaration de revenus. Il est à noter que les barèmes publiés en 2017 s’appliquent aux revenus 2016 et donc aux déplacements de 2016.

Déduction des fais de déplacement

Ces mêmes barèmes peuvent être utilisés par les entreprises pour procéder à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

Ces barèmes sont basés sur la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus, ils prennent en compte :

  • la consommation de carburant
  • les primes d’assurances
  • la dépréciation du véhicule
  • les frais de réparation et d’entretien
  • les dépenses de pneumatiques
  • les frais d’achat de casques ou de protections

L’entreprise ne doit donc pas procéder à la foi à des remboursements de frais de carburant et d’indemnités kilométriques pour un même déplacement professionnel.

Les barèmes ne prennent pas en compte:

  • les frais de parking
  • les frais de péages
  • les redevances ou frais de vignettes

Pour la troisième année consécutive ce barème n’est pas revalorisé. L’application de ces barèmes n’est pas une obligation et les entreprises sont libres d’adopter d’autres barèmes. Si les barèmes définis par l’entreprise sont plus avantageux, les montants supplémentaires constituent des avantages en nature et doivent être gérés comme tels.

Montants des barèmes

Barème « Autos »
Puissance administrativeJusqu’à 5.000 kmDe 5.001 km à 20.000 kmAu-delà de 20.000 km
3 CV et moinsd x 0,410(d x 0,245) + 824d x 0,286
4 CVd x 0,493(d x 0,277) + 1.082d x 0,332
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1.188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,32) + 1.244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1.288d x 0,401

Barème « Motos »

Puissance administrative

Jusqu’à 3.000 km

De 3.001 km à 6.000 km

Au-delà de 6.000 km

1 ou 2 CV

d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

3, 4, 5 CV

d x 0,4

(d x 0,07) + 989

d x 0,235

Plus de 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067) + 1.351

d x 0,292

Barème « Cyclos » (Scooters et vélomoteurs < 50 cm3)
Jusqu’à 2.000 kmDe 2.001 km à 5.000 kmAu-delà de 5.000 km
d x 0,269(d x 0,063) + 412d x 0,146

d représente la distance parcourue en kilomètres sur l’année

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