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Le fonctionnement de l'activité partielle

Principes, démarches, calculs et cas particuliers

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

Anciennement appelé chômage partiel, l’activité partielle est un dispositif permettant à un employeur confronté à des difficultés conjoncturelles de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de ses salariés pour maintenir leur emploi. Dans ce cas, l’employeur verse une indemnité au salarié et reçoit également une allocation de l’Etat.

Dans quels cas peut-on y recourir ?

L’employeur peut recourir à l’activité partielle lorsque l’activité de son entreprise connait une baisse. La pérennité de l’activité peut être remise en question en raison d’une conjoncture économique pas fiable, de difficultés d’approvisionnement ou encore de sinistres ou d’intempéries.

Toutefois, l’activité partielle peut prendre plusieurs formes : soit une diminution de la durée hebdomadaire du travail, soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Qui est concerné ?

Tous les salariés ayant un contrat de travail de droit français peuvent bénéficier du chômage partiel :

  • Salariés à temps plein ou à temps partiel
  • Salariés employés en France par une entreprise étrangère sans établissement en France
  • Rémunérés au cachet
  • Intérimaires suite à la suspension d’une mission
  • Cadres dirigeants en cas de fermeture totale ou d’une partie de l’établissement
  • Travailleurs domicile payé à la tâche
  • Journalistes rémunérés à la pige

Par conséquent, l’activité partielle concerne la plupart des salariés, néanmoins, il y a quand même des exceptions :

  • Les salariés dont la réduction ou la suspension de l’activité est provoquée par un différend collectif de travail
  • Ceux qui sont titulaires d’un contrat de travail de droit français qui exercent leur activité à l’étranger
  • Les employés expatriés titulaires d’un contrat de droit local

Comment effectuer la demande pour obtenir droit à l’activité partielle ?

Tout d’abord, l’employeur doit adresser sa demande en ligne à la direction départementale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités d’implantation de l’établissement.

Puis, la demande doit être effectuée sous 30 jours à partir du placement des salariés en activité partielle.

Par ailleurs, pour les demandes adressées à l’administration à compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée de 3 mois. Ensuite, elle peut être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs.

Quelle est la rémunération versée au salarié ?

Le salarié reçoit 60% de son salaire brut par heure chômée de la part de son employeur à la date habituelle de son versement de salaire.

A noter que la rémunération est la même depuis le 1er septembre 2022 pour les personnes vulnérables et en situation de handicap.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Parfois, l’activité partielle s’installe sur une longue durée.

Lorsque cela se produit, il faut un accord collectif d’entreprise ainsi qu’un document unilatéral s’appuyant sur un accord de branche étendu pour que l’APLD soit possible.

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