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La gestion des absences et congés payés

Toute les informations sur la gestion des absences et des congés payés

Toute personne salariée peut s’absenter de son travail, soit dans le cadre de ses congés payés annuels, soit pour un autre motif justifié ou non, et ce, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’intérim, temps plein ou partiel).

Le repos hebdomadaire

Un repos hebdomadaire est obligatoire pour tout salarié. Ce repos doit être d’au moins 24 heures consécutives, additionné au repos quotidien obligatoire de 11 heures. Ainsi, le repos hebdomadaire minimum est fixé à 35 heures consécutives. En dehors de cas particuliers, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche qui est est la journée de repos légal.

Dans la majorité des cas, le salarié bénéficie de deux jours consécutifs de repos hebdomadaire mais ce n’est pas une

Toute personne salariée peut s’absenter de son travail, soit dans le cadre de ses congés payés annuels, soit pour un autre motif justifié ou non, et ce, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’intérim, temps plein ou partiel).

Le repos hebdomadaire

Un repos hebdomadaire est obligatoire pour tout salarié. Ce repos doit être d’au moins 24 heures consécutives, additionné au repos quotidien obligatoire de 11 heures. Ainsi, le repos hebdomadaire minimum est fixé à 35 heures consécutives. En dehors de cas particuliers, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche qui est est la journée de repos légal.

Dans la majorité des cas, le salarié bénéficie de deux jours consécutifs de repos hebdomadaire mais ce n’est pas une obligation.

Jours ouvrables et jours ouvrés

Le code du travail est exprimé en jours ouvrables.

Selon les entreprises ou les conventions collectives, il peut y avoir une différence dans la méthode de comptage des congés, certaines fonctionnent en jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent aux jours de la semaine effectivement travaillés. On en compte, en général hors jours fériés, 5 par semaine.

Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire. Il y en a donc en général, hors jours fériés, 6 par semaine.

Les congés payés

Un salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif dans la même entreprise, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel.

Sur une année, le salarié dispose donc de 30 jours ouvrables de congés.

L’acquisition et le décompte des congés payés peuvent être exprimés en jours ouvrés à condition que le salarié ne soit pas lésé par ce mode de calcul, dans ce cas le salarié dispose de 25 jours ouvrés de congés.

L’acquisition des congés payés

Les jours de congés payés sont acquis en fonction du temps de travail effectif du salarié pendant la période de référence.

Le temps de travail effectif prend en compte les jours travaillés, les congés payés, d’ancienneté et de fractionnement, ainsi que les congés maternité, paternité et absences pour événements familiaux.

La période de référence est en générale fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, toutefois dans les entreprises du BTP la période de référence commence au 1er avril et se termine au 31 mars. Cette période peut être aussi fixée par un accord d’établissement, d’entreprise ou de branche.

La pose des congés payés

A défaut d’accord ou de convention, c’est l’employeur qui fixe la période et l’ordre des départs en congés.

La pose de congé peut s’effectuer tout au long de l’année pour le salarié. Dans tous les cas, elle inclut la période légale estivale de prise des congés (du 1er mai au 31 octobre).

Le salarié peut se voir refuser des congés qu’il souhaitait poser par son employeur. Dans ce cas, il doit décaler ses dates de congés.

Si l’employeur a déjà validé les congés du salarié, celui-ci n’est pas obligé de les modifier même si l’employeur lui en fait la demande (sauf cas exceptionnel).

Pendant ses congés payés, le salarié n’est pas rémunéré mais perçoit une indemnité de congés payés.

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Congé d’ancienneté

L’ancienneté du salarié peut être récompensée de différentes manières : jours de repos, primes, … Dans le cas où le salarié bénéficie de congés supplémentaires, leur nombre et les conditions d’obtention sont fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise.

La loi ne prévoit rien sur ces dispositifs mais de nombreuses entreprises récompensent la fidélité de leurs salariés.

Le fractionnement des congés

Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale estivale, à son initiative ou celle de son employeur, il peut bénéficier de jours supplémentaires. Ce dispositif s’appelle les congés ou jours de fractionnement.

Comment fonctionnent les congés de fractionnement ?

Les congés par anticipation

Depuis 2016 et la loi Travail, il est possible pour un salarié de prendre ses congés dès qu’il les a acquis. On appelle ce processus les congés par anticipation.  Auparavant, il aurait dû attendre la fin de la période de référence pour en poser.

Le temps de travail

Temps plein et temps partiel

Un salarié à temps plein dispose d’un contrat de travail qui prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine.

Un salarié à temps partiel travaille moins de 35 heures par semaine, mais au minimum 24 heures. Son contrat de travail prévoit les modalités de son temps partiel: demi-journées travaillées, horaires, etc. Les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits aux congés payés que les salariés à temps plein.

Réduction du Temps de Travail

Ce dispositif, plus communément appelé RTT ou jours de RTT, concerne les salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Les RTT permettent aux salariés concernés de bénéficier de repos compensateur. Ce temps de repos peut se faire en demi-journée ou en journée complète. L’acquisition et la prise des jours de RTT se fixe en général par un accord d’entreprise. Par ailleurs, le législateur change régulièrement les dispositifs liés aux RTT, les entreprises doivent rester attentives sur ce sujet. Dans certains cas, les RTT non pris du salarié peuvent se monétiser ou se donner à un collègue.

Comment fonctionnent les RTT ?

Heures supplémentaires ou heures complémentaires

Les heures supplémentaires sont applicables aux heures effectuées au-delà de 35h, donc aux salariés en contrat à plein temps.

Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel. Ajoutées au temps de travail effectif du salarié, elles ne doivent pas excéder 35h.

Activité partielle

Aussi dit chômage partiel, l’activité partielle vise à réduire ou à suspendre temporairement l’activité du salarié pour maintenir son emploi. Cette solution est temporaire pour l’entreprise et le salarié et permet à l’entreprise de faire face à des difficultés.

L’activité partielle et ses principes.

Les autres types d’absences

Les congés pour événements familiaux

Un salarié a droit, sur présentation d’un justificatif, à un certain nombre de jours de congé lors de la survenue de certains événements familiaux :

  • Son mariage ou PACS
  • Le mariage d’un enfant
  • La naissance d’un enfant en tant que conjoint, concubin ou partenaire de la mère
  • L’adoption d’un enfant
  • Le décès d’un enfant
  • Le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
  • L’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant.

Congé pour enfant malade

Ce congé permet au salarié de bénéficier de quelques jours pour s’occuper de son enfant (de moins de 16 ans), malade ou accidenté. Le salarié ne perçoit pas de rémunération pendant ce congé.

Il est autorisé à tous les salariés qui ont un enfant à leur charge, sans condition d’ancienneté. Cependant, le salarié devra fournir un certificat médical à son employeur qui justifiera son absence.

Congé maternité

La salariée peut demander un congé maternité dans le cas où elle attend un enfant biologique, mais aussi dans celui où elle adopte un enfant.

L’employeur ne rémunère pas ce congé mais la salariée perçoit des indemnités. Sa durée varie selon différentes conditions.

Congé paternité

Un salarié peut faire la demande d’un congé paternité s’il est le père biologique de l’enfant, s’il est en couple avec la mère de l’enfant ou s’il adopte un enfant. Comme le congé maternité, le salarié reçoit des indemnités pour compenser la perte de son salaire.

Congé parental d’éducation

Un congé parental est possible pour le salarié attendant un enfant biologique mais aussi un enfant adoptif. Il n’est donc pas obligatoirement pris après une naissance et peut suivre le congé maternité ou paternité. Pour l’obtenir, le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté.

Congé sans solde

Le congé sans solde est un dispositif permettant au salarié de suspendre son contrat de travail sur une durée définie.  L’employeur doit valider les congés sans solde , le salarié n’est pas rémunéré durant cette période.

Congé sabbatique

Pendant quelques mois, le salarié peut suspendre son activité pour réaliser des projets personnels grâce au congé sabbatique. Ce congé est non rémunéré sauf indications contraires de clauses conventionnelles.

Absences pour l’exercice d’une activité différente

Le salarié peut obtenir un congé ou du temps partiel suite à sa demande d’absence pour l’exercice d’une activité différente. Il peut avoir différents motifs : création ou reprise d’une entreprise,  exercice d’un mandat politique local, etc.

Autres dispositions liées aux jours de repos

Un salarié peut, sous conditions, donner ses jours de repos non-pris à un salarié ayant appris la maladie grave de son enfant ou son décès.

Absence injustifiée

Une absence injustifiée met le salarié en faute face à son employeur. Cette absence peut être déduite de son salaire voire être la justification d’un licenciement. En effet de trop nombreuses absences injustifiées peuvent pousser l’employeur à rompre le contrat de travail avec son employé.

Compte épargne temps (CET)

Le CET (Compte Epargne Temps) permet au salarié de bénéficier de congés rémunérés ou de rémunération en cas de congés non pris. Le CET n’est pas obligatoire dans l’entreprise. C’est la convention ou l’accord d’entreprise qui fixe les règles à suivre pour les salariés vis-à-vis de leur CET.

 

Dématérialisation des absences

Le digital est une direction conseillée aux entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion et leur temps de traitement des absences.

Un logiciel de gestion permet de faciliter cette dématérialisation. De plus, elle offre aux entreprises une solution simple et rapide de gestion de leurs absences et congés. Le travail devient facile pour les collaborateurs, les managers mais aussi les services RH et comptabilité.

Notys ABS : une solution de gestion absences et congés

obligation.

Jours ouvrables et jours ouvrés

Le code du travail est exprimé en jours ouvrables.

Selon les entreprises ou les conventions collectives, il peut y avoir une différence dans la méthode de comptage des congés, certaines fonctionnent en jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent aux jours de la semaine effectivement travaillés. On en compte, en général hors jours fériés, 5 par semaine.

Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire. Il y en a donc en général, hors jours fériés, 6 par semaine.

Les congés payés

Un salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif dans la même entreprise, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel.

Sur une année, le salarié dispose donc de 30 jours ouvrables de congés.

L’acquisition et le décompte des congés payés peuvent être exprimés en jours ouvrés à condition que le salarié ne soit pas lésé par ce mode de calcul, dans ce cas le salarié dispose de 25 jours ouvrés de congés.

L’acquisition des congés payés

Les jours de congés payés sont acquis en fonction du temps de travail effectif du salarié pendant la période de référence.

Le temps de travail effectif prend en compte les jours travaillés, les congés payés, d’ancienneté et de fractionnement, ainsi que les congés maternité, paternité et absences pour événements familiaux.

La période de référence est en générale fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, toutefois dans les entreprises du BTP la période de référence commence au 1er avril et se termine au 31 mars. Cette période peut être aussi fixée par un accord d’établissement, d’entreprise ou de branche.

La pose des congés payés

A défaut d’accord ou de convention, c’est l’employeur qui fixe la période et l’ordre des départs en congés.

La pose de congé peut s’effectuer tout au long de l’année pour le salarié. Dans tous les cas, elle inclut la période légale estivale de prise des congés (du 1er mai au 31 octobre).

Le salarié peut se voir refuser des congés qu’il souhaitait poser par son employeur. Dans ce cas, il doit décaler ses dates de congés.

Si l’employeur a déjà validé les congés du salarié, celui-ci n’est pas obligé de les modifier même si l’employeur lui en fait la demande (sauf cas exceptionnel).

Pendant ses congés payés, le salarié n’est pas rémunéré mais perçoit une indemnité de congés payés.

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Congé d’ancienneté

L’ancienneté du salarié peut être récompensée de différentes manières : jours de repos, primes, … Dans le cas où le salarié bénéficie de congés supplémentaires, leur nombre et les conditions d’obtention sont fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise.

La loi ne prévoit rien sur ces dispositifs mais de nombreuses entreprises récompensent la fidélité de leurs salariés.

Le fractionnement des congés

Si le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale estivale, à son initiative ou celle de son employeur, il peut bénéficier de jours supplémentaires. Ce dispositif s’appelle les congés ou jours de fractionnement.

Comment fonctionnent les congés de fractionnement ?

Les congés par anticipation

Depuis 2016 et la loi Travail, il est possible pour un salarié de prendre ses congés dès qu’il les a acquis. On appelle ce processus les congés par anticipation.  Auparavant, il aurait dû attendre la fin de la période de référence pour en poser.

Le temps de travail

Temps plein et temps partiel

Un salarié à temps plein dispose d’un contrat de travail qui prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine.

Un salarié à temps partiel travaille moins de 35 heures par semaine, mais au minimum 24 heures. Son contrat de travail prévoit les modalités de son temps partiel: demi-journées travaillées, horaires, etc. Les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits aux congés payés que les salariés à temps plein.

Réduction du Temps de Travail

Ce dispositif, plus communément appelé RTT ou jours de RTT, concerne les salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Les RTT permettent aux salariés concernés de bénéficier de repos compensateur. Ce temps de repos peut se faire en demi-journée ou en journée complète. L’acquisition et la prise des jours de RTT se fixe en général par un accord d’entreprise. Par ailleurs, le législateur change régulièrement les dispositifs liés aux RTT, les entreprises doivent rester attentives sur ce sujet. Dans certains cas, les RTT non pris du salarié peuvent se monétiser ou se donner à un collègue.

Comment fonctionnent les RTT ?

Heures supplémentaires ou heures complémentaires

Les heures supplémentaires sont applicables aux heures effectuées au-delà de 35h, donc aux salariés en contrat à plein temps.

Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel. Ajoutées au temps de travail effectif du salarié, elles ne doivent pas excéder 35h.

Activité partielle

Aussi dit chômage partiel, l’activité partielle vise à réduire ou à suspendre temporairement l’activité du salarié pour maintenir son emploi. Cette solution est temporaire pour l’entreprise et le salarié et permet à l’entreprise de faire face à des difficultés.

L’activité partielle et ses principes.

Les autres types d’absences

Les congés pour événements familiaux

Un salarié a droit, sur présentation d’un justificatif, à un certain nombre de jours de congé lors de la survenue de certains événements familiaux :

  • Son mariage ou PACS
  • Le mariage d’un enfant
  • La naissance d’un enfant en tant que conjoint, concubin ou partenaire de la mère
  • L’adoption d’un enfant
  • Le décès d’un enfant
  • Le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
  • L’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant.

Congé pour enfant malade

Ce congé permet au salarié de bénéficier de quelques jours pour s’occuper de son enfant (de moins de 16 ans), malade ou accidenté. Le salarié ne perçoit pas de rémunération pendant ce congé.

Il est autorisé à tous les salariés qui ont un enfant à leur charge, sans condition d’ancienneté. Cependant, le salarié devra fournir un certificat médical à son employeur qui justifiera son absence.

Congé maternité

La salariée peut demander un congé maternité dans le cas où elle attend un enfant biologique, mais aussi dans celui où elle adopte un enfant.

L’employeur ne rémunère pas ce congé mais la salariée perçoit des indemnités. Sa durée varie selon différentes conditions.

Congé paternité

Un salarié peut faire la demande d’un congé paternité s’il est le père biologique de l’enfant, s’il est en couple avec la mère de l’enfant ou s’il adopte un enfant. Comme le congé maternité, le salarié reçoit des indemnités pour compenser la perte de son salaire.

Congé parental d’éducation

Un congé parental est possible pour le salarié attendant un enfant biologique mais aussi un enfant adoptif. Il n’est donc pas obligatoirement pris après une naissance et peut suivre le congé maternité ou paternité. Pour l’obtenir, le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté.

Congé sans solde

Le congé sans solde est un dispositif permettant au salarié de suspendre son contrat de travail sur une durée définie.  L’employeur doit valider les congés sans solde , le salarié n’est pas rémunéré durant cette période.

Congé sabbatique

Pendant quelques mois, le salarié peut suspendre son activité pour réaliser des projets personnels grâce au congé sabbatique. Ce congé est non rémunéré sauf indications contraires de clauses conventionnelles.

Absences pour l’exercice d’une activité différente

Le salarié peut obtenir un congé ou du temps partiel suite à sa demande d’absence pour l’exercice d’une activité différente. Il peut avoir différents motifs : création ou reprise d’une entreprise,  exercice d’un mandat politique local, etc.

Autres dispositions liées aux jours de repos

Un salarié peut, sous conditions, donner ses jours de repos non-pris à un salarié ayant appris la maladie grave de son enfant ou son décès.

Absence injustifiée

Une absence injustifiée met le salarié en faute face à son employeur. Cette absence peut être déduite de son salaire voire être la justification d’un licenciement. En effet de trop nombreuses absences injustifiées peuvent pousser l’employeur à rompre le contrat de travail avec son employé.

Compte épargne temps (CET)

Le CET (Compte Epargne Temps) permet au salarié de bénéficier de congés rémunérés ou de rémunération en cas de congés non pris. Le CET n’est pas obligatoire dans l’entreprise. C’est la convention ou l’accord d’entreprise qui fixe les règles à suivre pour les salariés vis-à-vis de leur CET.

 

Dématérialisation des absences

Le digital est une direction conseillée aux entreprises qui souhaitent optimiser leur gestion et leur temps de traitement des absences.

Un logiciel de gestion permet de faciliter cette dématérialisation. De plus, elle offre aux entreprises une solution simple et rapide de gestion de leurs absences et congés. Le travail devient facile pour les collaborateurs, les managers mais aussi les services RH et comptabilité.

Notys ABS : une solution de gestion absences et congés

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