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Le fonctionnement de la réduction du temps de travail

Comment sont fixés les RTT en France ?

Qu’est ce que la réduction du temps de travail ?

Selon le Code du travail, la réduction du temps de travail, plus communément appelée RTT, est un arrangement pour le salarié permettant à celui-ci de bénéficier de temps de repos. Ce temps peut être en demi-journée ou en journée complète. Une convention ou un accord d’entreprise fixe les règles de bénéfice des jours de RTT.

La réduction du temps de travail concerne les salariés travaillant plus de 35h par semaine, dans la limite de 39h hebdomadaires. Cependant, c’est l’accord de RTT de l’entreprise qui détermine les salariés concernés.

Les salariés à temps partiels ne peuvent pas bénéficier de RTT, sauf si un accord particulier le permet.

Comment sont fixés les RTT ?

La convention ou l’accord permet de définir la méthode de calcul des jours de RTT. Deux cas se présentent aux entreprises pour réaliser ce calcul :

  • Dans le cadre d’un forfait : l’entreprise définit au préalable le nombre de jours de RTT annuel dont le salarié peut bénéficier.
  • Au fur et à mesure des heures effectuées : Le nombre de demi-journées ou journées complètes de RTT est acquis en se basant sur les heures réalisées. L’entreprise comptabilise les heures travaillées entre 35h et 39h par semaine, puis elle détermine des jours de RTT du salarié

Le salarié peut poser librement des jours de RTT avec l’accord de son employeur. Néanmoins, au même titre que les demandes de congés payés, l’employeur est en droit de refuser.

Quelle rémunération pour la réduction du temps de travail ?

Il n’y a aucun changement pour ce qui concerne le paiement des jours de RTT. Le salarié bénéficiant de ce dispositif perçoit sont salaire dans les conditions habituelles.

Les heures travaillées au-dessus de la limite de 39h sont considérées comme des heures supplémentaires. Ainsi, l’employeur utilise le taux de majoration des heures supplémentaires pour les rémunérer.

Que faire des RTT non posés ?

Depuis 2022, le salarié a la possibilité de monétiser ses jours de RTT non pris. En effet, l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 autorise aux entreprises le rachat des RTT à leurs salariés, si les deux parties le souhaitent. Cette règlementation s’applique uniquement sur les jours acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Généralement, les RTT ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre. En revanche, il peut tout de même en bénéficier si l’accord collectif prévoit des dispositions particulières, ou si le salarié n’a pas pu prendre ses congés de RTT à cause de son employeur (si l’employeur refuse systématiquement les demande de jours de RTT par exemple).

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