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Barèmes de remboursement des frais professionnels dans la fonction publique

Les barèmes de remboursement des frais professionnels du secteur public à jour

Comme pour le secteur privé, les agents de la fonction publique doivent parfois faire face à des frais professionnels. Ces frais doivent leur être remboursés en respectant certaines conditions, modalités et barèmes. Ceux-ci ont été revalorisés par un arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 qui fixait précédemment les taux des indemnités dans la fonction publique.

Ces barèmes ont été publiés dans le Journal officiel du 21 septembre 2023 et ils sont applicables dés le 22 septembre 2023.

Barèmes des frais de déplacement (plafonds)

Fonction Publique d’Etat Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Hospitalière
Frais de restauration (plafonds)
Par repas 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Frais d’hébergement (plafonds hôtel + petit-déjeuner)
Paris 140,00 € 140,00 € 140,00 €
Commune du Grand Paris ou de plus de 200 000 habitants 120,00 € 120,00 € 120,00 €
Autre commune (y compris outre-mer) 90,00 € 90,00 € 90,00 €
Travailleur handicapé et/ou mobilité réduite 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Frais de transports
Sur justificatif et sur le transport le moins onéreux au réel au réel au réel

Bon à savoir : les avances sur les frais sont possibles si l’agent en fait la demande au préalable.

Informations à jour et applicables à partir du 22/09/2023

Les indemnités kilométriques (IK) de la fonction publique

Les montants des indemnités kilométriques pour l’utilisation d’un véhicule personnel :

Type de véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km
Automobile de 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
Automobile de 6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
Automobile de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Moto de cylindrée supérieure à 125 cm3 0,15 €
Autres véhicules à moteur 0,12 €

Informations à jour et applicables à partir du 01/01/2022

Barèmes à jour des frais professionnels dans le secteur privé