Les barèmes de remboursement du secteur privé
Les barèmes de remboursement des frais professionnels à jour
Les frais professionnels avancés par le salarié doivent lui être remboursés, il existe deux méthodes de remboursement : au réel et au forfait. Un remboursement au forfait implique de respecter certains barèmes. Les barèmes de remboursement des frais professionnels sont établis et revalorisés chaque année par les administrations gouvernementales et l’URSSAF.
Le remboursement forfaitaire des frais professionnels, pour des montants ne dépassant pas ces barèmes, n’est pas soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale, sinon cela est considéré comme un avantage en nature.
Forfait repas petits déplacements
| Type de repas | Plafond |
|---|---|
| Je suis sur mon lieu de travail | |
| Je suis contraint de manger sur mon lieu de travail | 7,10 € |
| Je suis en déplacement professionnel | |
| Je suis contraint de manger au restaurant | 20,20 € |
| Je ne suis pas contraint de manger au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) | 9,90 € |
Forfaits hôtel et repas grands déplacements
Forfaits hôtel et repas en métropole
| Repas | Plafond hébergement et petit-déjeuner | ||
|---|---|---|---|
| Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val de-Marne (94) |
Autres départements | ||
| Les 3 premiers mois | 20,20 € | 72,50 € | 53,80 € |
| Entre le 3e mois et le 24e mois inclus | 17,20 € | 61,60 € | 45,70 € |
| Entre le 24e mois et le 72e mois inclus | 14,10 € | 50,80 € | 37,70 € |
Forfaits hôtel et repas en Outre-mer
Indemnité journalière pour un déplacement en Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon :
| Hébergement | 70,00 € |
| Repas |
17,50 €
|
Indemnité journalière pour un déplacement en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française :
| Hébergement | 90,00 € |
|
Repas
|
21,00 €
|
Bon à savoir : les salariés en situation de handicap ou en situation de mobilité réduite perçoivent 120€ en indemnité d’hébergement.
Abattements applicables sur l’ensemble des indemnités de grand déplacement en Outre-mer
| Au-delà de 3 mois | 15 % |
| Au-delà de 24 mois | 30 % |
Les frais de mobilité
| Indemnité journalière d’hébergement et de repas en attente d’un logement définitif ( inférieure à 9 mois) | 80,50 € |
| Indemnité de compensation des dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement | 1 613,70 € |
| Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) | 134,50 € |
| Indemnité maximale d’installation exonérée | 2017,10 € |
| Frais de déménagement | Dépenses réelles |
| Mobilité internationale | Dépenses réelles |
| Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement | Dépenses réelles |
Titres restaurants
La contribution au montant des titres restaurants doit être de 50% à 60% pour l’employeur et de 40% à 50% pour l’employé.
Dans le cas ou ces taux ne seraient pas respecté, les titres restaurants ne seront pas exonérés des cotisations sociales.
| Charge patronale maximale pour l’exonération | 6,50 € |
| Valeur du titre restaurant pour l’exonération | entre 10,83 € et 13,00 € |
| Plafond quotidien (titre papier ou dématérialisé) | 25,00 € |
Cadeaux d’entreprise
Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux clients, mais uniquement sur les cadeaux de faible valeur, le plafond est fixé à 73,00€ TTC. Il faut noter que si l’ensemble des cadeaux clients dépasse 3 000 €, l’entreprise est tenue de les déclarer sur le relevé des frais généraux, joint à la déclaration de résultats.
Indemnités kilométriques
Consultez notre article les barèmes des indemnités kilométriques.
Informations à jour au 01/01/2023