Les déplacements dans la fonction publique
Ordre de mission et état de frais
La fonction publique française désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale ou des établissements publics de santé. Si vous travaillez dans cette fonction et que vous vous posez des questions à propos de vos droits aux remboursements de frais professionnels, voici les réponses à vos questions.
Les différents déplacements dans la fonction publique
Ordre de mission permanent
Lorsque les déplacements sont nécessaires et récurrents dans l’exécution de vos fonction, votre employeur doit vous fournir un ordre de mission permanent. Donc, dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service, un ordre de mission permanent est nécessaire.
Ordre de mission ponctuel
Pour les déplacements exceptionnels, l’employeur aura recours a un ordre de mission ponctuel, qui couvrira l’entièreté de la durée du séjour de l’agent.
On retrouve des déplacements tels que :
- Mission ponctuelle
- Formation
- Examen ou concours
- Participation à une réunion d’une commission
- Intérim sur un poste vacant
- Tournée à l’étranger (uniquement pour les agents de la fonction publique d’Etat)
Les spécificités des différentes fonctions publiques
La fonction publique d’Etat
La fonction publique d’Etat regroupe tous les métiers des administrations principales de l’Etat. On retrouve des métiers tels que les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (mais pas les policiers municipaux), les enseignants de l’Éducation nationale, les militaires de l’armée.
La fonction publique hospitalière
Les agents de la fonction publique hospitalière travaillent dans des établissements publics de santé ou des établissement sociaux et médicaux-sociaux.
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM.
Vous voulez en savoir plus ? Voici un article du gouvernement