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Les barèmes de remboursement du secteur privé au 01/01/2022

Les barèmes de remboursement des frais professionnels au 01/01/2022

Les frais professionnels avancés par le salarié doivent lui être remboursés, il existe deux méthodes de remboursement : au réel et au forfait. Un remboursement au forfait implique de respecter certains barèmes. Les barèmes de remboursement des frais professionnels sont établis et revalorisés chaque année par les administrations gouvernementales et l’URSSAF.

Le remboursement forfaitaire des frais professionnels, pour des montants ne dépassant pas ces barèmes, n’est pas soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale, sinon cela est considéré comme un avantage en nature.

Forfait repas petits déplacements

Type de repas Plafond
Je suis sur mon lieu de travail
  Je suis contraint de manger sur mon lieu de travail 6,80 €
Je suis en déplacement professionnel
  Je suis contraint de manger au restaurant 19,40 €
  Je ne suis pas contraint de manger au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) 9,50 €

 

Forfaits hôtel et repas grands déplacements

Forfaits hôtel et repas en métropole

Repas Plafond hébergement et petit-déjeuner
Paris (75), Hauts-de-Seine (92),
Seine-Saint-Denis (93)
et Val de-Marne (94)
Autres départements
Les 3 premiers mois 19,40 € 69,50 € 51,60 €
Entre le 3e mois et le 24e mois inclus 16,50 € 59,10 € 43,90 €
Entre le 24e mois et le 72e mois inclus 13,60 € 48,70 € 36,10 €

 

Forfaits hôtel et repas en Outre-mer

Indemnité journalière pour un déplacement en Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon :

 

  Hébergement 70,00 €
  Repas
17,50 €

Indemnité journalière pour un déplacement en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française :

  Hébergement 90,00 €
  Repas
21,00 €

Bon à savoir : les salariés en situation de handicap ou en situation de mobilité réduite perçoivent 120€ en indemnité d’hébergement.

Abattements applicables sur l’ensemble des indemnités de grand déplacement en Outre-mer

  Au-delà de 3 mois 15 %
  Au-delà de 24 mois 30 %

 

Les frais de mobilité

  Indemnité journalière d’hébergement et de repas en attente d’un logement définitif ( inférieure à 9 mois) 77,20 €
  Indemnité de compensation des dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement 1 547,20 €
  Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) 129,00 €
  Indemnité maximale d’installation exonérée 1 933,90 €
  Frais de déménagement Dépenses réelles
  Mobilité internationale Dépenses réelles
  Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement Dépenses réelles

 

Titres restaurants

La contribution au montant des titres restaurants doit être de 50% à 60% pour l’employeur et de 40% à 50% pour l’employé.

Dans le cas ou ces taux ne seraient pas respecté, les titres restaurants ne seront pas exonérés des cotisations sociales.

  Charge patronale maximale pour l’exonération 5,69 €  
  Valeur du titre restaurant pour l’exonération entre 9,48 € et 11,38 €  
  Plafond quotidien (titre papier ou dématérialisé) 19,00 €  

 

Cadeaux d’entreprise

Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux clients, mais uniquement sur les cadeaux de faible valeur, le plafond est fixé à 73,00€ TTC. Il faut noter que si l’ensemble des cadeaux clients dépasse 3 000 €, l’entreprise est tenue de les déclarer sur le relevé des frais généraux, joint à la déclaration de résultats.

 

Indemnités kilométriques

Consultez notre article les barèmes des indemnités kilométriques.

 

Informations à jour au 01/01/2022

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